Transparence Financière & Comptes d'Utilité Publique

1. Doctrine de Gestion Désintéressée & Probité Républicaine

L'indépendance et la pérennité de notre association reposent sur une gestion financière austère, transparente et scrupuleusement désintéressée. En conformité avec les dispositions du Code Général des Impôts applicables aux associations d'utilité publique, les membres de notre conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole.

Aucun jeton de présence, aucun avantage en nature et aucune commission commerciale ne sont consentis. Les rares remboursements de frais concernent exclusivement des débours réels et justifiés par des factures originales acquittées (achat de matériel de premiers secours, timbres postaux pour les convocations obligatoires). Ce modèle garantit que la totalité des cotisations et des aides publiques sert directement les bénéficiaires sur le terrain.

Notre trésorier bénévole tient une comptabilité d'engagement en partie double conforme au plan comptable associatif en vigueur en France (règlement ANC n° 2018-06). Chaque écriture est adossée à une pièce justificative numérotée et archivée physiquement au siège de l'association en mairie de Roquefort-les-Cascades.

Contrôle Rigoureux des Dépenses

Chaque dépense fait l'objet d'un double contrôle par la trésorerie et par les commissaires aux comptes bénévoles élus par l'assemblée générale.

Approbation Démocratique Annuelle

Le compte de résultat et le budget prévisionnel sont votés ligne par ligne par les sociétaires lors de l'assemblée générale annuelle.

2. Origine des Ressources & Répartition des Dépenses

Le modèle économique de l'Association Sportive Roquefort les Cascades est résolument sobre. Il concilie cotisations citoyennes modérées, subventions communales et dons manuels désintéressés d'habitants attachés à la vitalité de leur terroir.

Nous refusons systématiquement toute sponsorisation par des sociétés privées cherchant à afficher des logos commerciaux sur le dos de nos sportifs ou à monétiser nos rassemblements. Le sport de santé est un sanctuaire citoyen préservé des sollicitations marchandes.

La gestion de notre trésorerie courante est confiée à un établissement public (La Banque Postale), garantissant l'absence de tout placement spéculatif sur les marchés financiers. Les excédents de gestion éventuels sont intégralement reportés en fonds de réserve pour sécuriser l'achat futur de défibrillateurs ou le renouvellement des tapis de sol.

Une Équipe Engagée pour l'Intérêt Général

Des citoyens bénévoles au service exclusif de leur village, animés par la volonté d'offrir à chacun les moyens de préserver sa santé.

3. Comptes de Résultat d'Utilité Publique 2024 - 2025

Voici l'état synthétique des produits et des charges de l'association, tel qu'approuvé à l'unanimité par l'assemblée générale ordinaire des membres le 20 septembre 2025 :

4. Procédures de Contrôle & Commissariat aux Comptes Bénévole

Avant chaque assemblée générale, deux vérificateurs aux comptes élus parmi les sociétaires non administrateurs procèdent à l'audit exhaustif des relevés de compte et des pièces de dépenses. Ils s'assurent notamment :

• De la concordance parfaite entre le solde bancaire certifié et le compte de résultat présenté aux adhérents.
• De l'absence totale de dépenses personnelles non conformes à l'objet statutaire de l'association.
• De la conformité des flux de subventions publiques avec les conventions d'objectifs signées avec la municipalité.

Leur rapport d'audit est lu publiquement en séance et consigné au registre des délibérations de l'association.

5. Consultation Publique des Livres de Comptes

Conformément aux principes de transparence républicaine qui gouvernent notre association, tout habitant de la commune de Roquefort-les-Cascades ou tout adhérent en règle de sa cotisation peut solliciter la consultation intégrale du grand livre des comptes et des pièces justificatives.

Cette consultation s'effectue sur rendez-vous en mairie ou lors de la permanence mensuelle du secrétariat. Nous réaffirmons que la confiance populaire est le bien le plus précieux d'une association citoyenne d'utilité publique.

6. Cadre Juridique et Fiscal de la Non-Lucrativité

L'Association Sportive Roquefort les Cascades répond rigoureusement aux critères cumulatifs d'exonération des impôts commerciaux définis par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20). Notre gestion est désintéressée, l'association ne concurrence aucune entreprise commerciale locale sur le même bassin de vie, et notre tarification est calculée exclusivement pour couvrir les charges effectives d'assurance et d'amortissement du matériel sans constitution de réserves spéculatives.

Cette conformité juridique irréprochable garantit la sécurité morale et financière de nos donateurs et de nos partenaires publics. Les subventions votées par la commune de Roquefort-les-Cascades font l'objet d'un suivi comptable analytique distinct, garantissant qu'aucun centime d'argent public ne soit détourné de son affectation statutaire d'utilité collective.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, la dévolution de l'actif net sera obligatoirement attribuée, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts enregistrés en préfecture, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires d'intérêt général ou d'éducation populaire en Ariège. Aucun sociétaire ni dirigeant ne peut prétendre à une quelconque part de cet actif.