Mentions Légales, Statuts Déposés & Conformité Républicaine

1. Identification Complète de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité de manière bénévole et désintéressée par :

2. Objet Statutaire Déclaré & Principes Fondateurs

Aux termes de l'article 2 de ses statuts enregistrés auprès des services de l'État en préfecture de l'Ariège, l'Association Sportive Roquefort les Cascades a pour objet exclusif :

« La pratique, l'enseignement, le développement et la promotion des activités physiques, de la gymnastique volontaire, de la randonnée pédestre et de la course nature, ainsi que toute action civique d'intérêt général concourant à la santé publique, au bien-être physique et mental des habitants et à la sauvegarde du patrimoine naturel de la commune de Roquefort-les-Cascades et de son canton. »

L'association garantit en son sein la liberté de conscience, l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la stricte neutralité politique et religieuse, et s'interdit toute discrimination dans l'accueil des membres.

3. Régime de Non-Lucrativité & Désintéressement Financier

L'Association Sportive Roquefort les Cascades applique strictement les critères administratifs et fiscaux régissant les organismes d'intérêt général à gestion désintéressée :

• Bénévolat exclusif de la direction : Aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel d'aucune sorte au titre de ses fonctions de gestion.
• Affectation intégrale des excédents : Aucun dividende ni quote-part de bénéfice ne peut être distribué aux membres. Tous les excédents constatés sont obligatoirement reportés sur les exercices ultérieurs au profit exclusif des activités sportives et de santé d'intérêt général.
• Dévolution de l'actif net : En cas de dissolution statutaire, l'actif net subsistant sera intégralement dévolu à une autre association d'utilité publique ou à la collectivité municipale pour la préservation des équipements sportifs communaux.

4. Hébergement Technique de la Plateforme

L'infrastructure d'hébergement technique de ce portail d'information non commercial est assurée par un prestataire de services d'hébergement situé sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté des données et le respect de la directive européenne 95/46/CE :

5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

L'Association Sportive Roquefort les Cascades applique une politique de sobriété numérique absolue en matière de recueil de données :

• Absence de traceurs publicitaires : Ce site internet n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale commercial (Google Analytics, Meta Pixel) et aucun script tiers de profilage.
• Finalité exclusive des formulaires : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole (nom, commune, adresse électronique, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat bénévole de l'association pour répondre à vos sollicitations civiques. Elles ne sont jamais cédées, louées ou communiquées à des tiers.
• Durée de conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de douze mois consécutifs, puis supprimées définitivement de nos registres numériques.
• Exercice de vos droits (Loi Informatique et Libertés & RGPD) : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit républicain, adressez simplement un courriel au secrétariat de l'association (morelakon3@gmail.com) ou un courrier postal en mairie de Roquefort-les-Cascades.

6. Propriété Intellectuelle, Communs Numériques & Crédits

Les textes, documents pédagogiques et photographies publiés sur ce site officiel sont la propriété collective de l'Association Sportive Roquefort les Cascades ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre du droit à l'information d'intérêt général.

Fidèles à la tradition d'émancipation de l'éducation populaire, nous autorisons la reproduction et la diffusion libre et gratuite des textes explicatifs et fiches d'exercices corporels à des fins strictement civiques, pédagogiques ou associatives, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association Sportive Roquefort les Cascades (Loi 1901, RNA W091000624) ». Toute exploitation marchande ou publicitaire de ces contenus demeure formellement interdite.

7. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle

Le présent portail d'information et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et fraternelle avec le concours des services de conciliation de justice de la cour d'appel de Toulouse ou du tribunal judiciaire de Foix. À défaut de conciliation amiable, les juridictions compétentes du ressort du tribunal judiciaire de Foix (Ariège) seront seules habilitées à trancher le litige.

8. Modalités de Gouvernance Démocratique & Souveraineté de l'Assemblée

Conformément aux statuts déposés en préfecture de l'Ariège, le fonctionnement interne de l'Association Sportive Roquefort les Cascades repose sur la souveraineté inconditionnelle de l'Assemblée Générale ordinaire de ses membres.

Chaque sociétaire à jour de sa cotisation solidaire dispose d'une voix délibérative égale lors des scrutins, selon le principe républicain « une personne, une voix ». L'Assemblée Générale annuelle entend la lecture du rapport moral d'activité présenté par le Président bénévole, du rapport financier présenté par le Trésorier, et procède à l'élection ou au renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration.

Les délibérations de l'Assemblée sont consignées chronologiquement dans un registre spécial coté et paraphé par la préfecture, tenu sans blanc ni rature. Tout sociétaire peut consulter ce registre spécial au siège social lors des permanences régulières de l'association.

Cette rigueur formelle et juridique garantit la pérennité institutionnelle de notre association et témoigne de notre attachement indéfectible aux règles démocratiques qui régissent le mouvement associatif français depuis plus d'un siècle.